Depuis le 1er janvier 2008, la nouvelle application des bonus / malus écologiques a été mise en place.
Le bonus-malus est la première application concrète du Grenelle de l’Environnement. Pour la première fois, un pays introduit un avantage compétitif sur les produits propres et pénalise les produits polluants. C’est le début d’un processus qui concernera ensuite une vingtaine de produits de grande consommation. L’idée c’est que les consommateurs poussent les producteurs et les distributeurs à aller vers des produits toujours plus vertueux.

Le bonus et le malus s’appliquent aux véhicules particuliers neufs (uniquement aux voitures destinées au transport de personnes, qui comportent au plus 9 places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Donc les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus) qu’ils soient immatriculés par un particulier, au nom d’une société ou par les administrations et collectivités territoriales.

Ils s’appliquent également aux véhicules neufs achetés à l’étranger directement ou par le biais d’un mandataire.
Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.

Enfin, Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus sauf les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008, qui sont soumis au malus mais ne peuvent pas bénéficier du bonus.
Le malus est réduit de 10% du montant par année écoulée depuis sa première immatriculation.
Exemple : en 2010, pour un véhicule de 3 ans émettant 176 g de CO2/km (seuil à 750 €), le malus sera de 525 €.

Les véhicules émettant de 131g à 161g de CO²/km ne subissent ni bonus ni malus.

Foire aux questions :

Comment cela fonctionne pour une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat du véhicule ?
Le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la première quittance de loyer.

Est-ce que tous les véhicules de plus de 15 ans sont éligibles au super bonus ?
Oui, mais les véhicules doivent remplir un certain nombre de conditions. Le véhicule mis à la casse doit être un véhicule particulier, acquis depuis au moins 6 mois par rapport à la date d’achat, immatriculé en France...
Il faut en outre rappeler qu’il est nécessaire d’acheter un véhicule propre bénéficiant du bonus pour avoir droit au super bonus ! Le super bonus de 300 euros s’ajoute donc au bonus.

Sur quel dispositif juridique est basé le système de bonus/malus ?
La création du malus relève de la loi : l’Assemblée nationale a voté l’amendement déposé par le Gouvernement en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Le bonus et « super bonus » relèvent d’un décret qui sera publié rapidement. Pour autant, le dispositif du bonus s’applique bien à compter du 5 décembre 2007.

J’ai une famille nombreuse et j’ai besoin d’une grosse voiture ! Du coup, je dois payer un malus. C’est injuste !
Il y a une vingtaine de versions de véhicules familiaux parmi des modèles très répandus qui n’entrent pas dans le champ du malus. Il y a même des modèles qui peuvent accueillir 7 personnes et qui ne sont pas taxés.
Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée nationale à mettre au point un dispositif permettant de prendre en compte les besoins des familles nombreuses.

Les documents utiles pour votre BONUS écologie :

- FAQ sur le Bonus/malus écologique

- Notice BONUS ECO
- Formulaire BONUS ECO
- Document ADEME : Consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique